Article 1 : Constitution et Dénomination

Sous la dénomination 'Association de Passionnés de Sports Mécaniques ' est formée une Association conformément à la loi du 1er Juillet 1901 le 16 Avril 2003.

Article 2 : Objet et durée

Cette Association a pour but :
- Promotion de l'image des sports mécanique.
- Organisation de challenge de sport mécanique.
- Promotion de rencontres entre passionnés de sport mécanique.
Les moyens d'action qui sont : (conférences, publications, expositions…) La durée de l'Association est illimitée.

Article 3 : Siège social

Son siège social est situé chez :
Monsieur LOISON Patrick
33 avenue des Bleuets
Mondétour
91400 Orsay

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

- Membres fondateurs
- Membres adhérents
- Membres actifs
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 5 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend au maximum 6 membres, élus pour trois ans. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers, l'ordre de sortie des premiers membres étant déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un poste pour quelque motif que ce soit, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement parmi les membres adhérents. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection. Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération à ce titre.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire d'office. Il sera remplacé conformément aux dispositions des présents statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais chaque administrateur présent ne peut disposer que d'un pouvoir. Le Conseil d'Administration se réuni au moins 1 à 3 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Il est convoqué par le Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Pour délibérer valablement le Conseil d'Administration doit réunir, administrateurs présents ou représentés, au moins la moitié de ses membres. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante. Le conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de l'Association, dans le strict but de l'objet mentionné à l'article 2 des présents statuts, et autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas de la compétence d'une Assemblée Générale. Il définit notamment la politique et les programmes d'action de l'association et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il contrôle la gestion des membres du bureau en faisant rendre compte de leurs actes.

Il peut suspendre les fonctions d'un membre du Bureau, en cas de faute grave. Il autorise notamment l'ouverture ou la clôture de tous comptes auprès des banques ou établissements de crédit. Il autorise notamment le Président et le Trésorier à effectuer tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaire concernant des biens et valeurs appartenant à l'Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut consentir au bénéfice du Bureau toute délégation de pouvoir qu'il jugera opportune. Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité de proposer la nomination d'un Président d'honneur. Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial et sont signés par le Président et le Secrétaire. Chaque membre peut donner sa démission en tout temps, après paiement des cotisations échues de l'année courante. L'Association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet.

Article 6 : Adhésion

Pour être membre de l'Association, il faut être présenté par un membre de l'Association et agrée par le Conseil d'Administration.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
- démission,
- décès,
- dissolution de l'Association,
- radiation prononcée pour non-respect des statuts ou motif grave, par le Conseil d'Administration.

Article 8 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit, chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé d'au moins six membres :
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
Le Bureau est investi par le Conseil d'Administration des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association. Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Président du Conseil d'Administration.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent essentiellement :
1° Les cotisations versées par les membres.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration. Ce montant ne peut excéder celui prévu par la réglementation en vigueur.
2° Les sommes perçues, quelle qu'en soit l'origine, en application de la réglementation en vigueur, pour financer les actions définies à l'article 2 des statuts.
3° Des subventions que peuvent verser l'Etat ou diverses collectivités publiques, et autres.

Article 10 : Comptabilité

L'Association établit annuellement une comptabilité régulière. Les comptes sont présentés chaque année par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l'Association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association qui disposent chacun d'une voix. Leur liste est arrêtée chaque année par le Conseil d'Administration. Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent, ou voter par correspondance. Il est établi une feuille de présence visée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée, lequel comprend un Président, et un Secrétaire. Elle se réunit une fois par an pour examiner notamment les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre de l'année précédente. Les convocations sont adressées par courrier simple à chacun des membres au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour qui a été arrêté par le Conseil d'Administration. Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de résolutions. L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour délibérer sur l'ensemble des problèmes rencontrés par l'Association à l'exception des points relevant de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle procède à l'élection et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle valide les nominations d'administrateurs effectuées par le Conseil d'Administrations en cas de vacance de poste. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont envoyés à tous les membres de l'Association par courrier ou courrier électronique. Elle approuve les comptes de l'exercice social clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations et affecte le résultat de l'exercice social. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées L'Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité simple des voix des membres présents, représentés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association qui disposent chacun d'une voix. Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent, le vote par correspondance n'est pas autorisé. L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts de l'Association sur quelque point que ce soit et notamment décider la dissolution. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration. Elle peut également être convoquée sur demande adressée au Président du Conseil d'Administration émanant au moins de la moitié des membres de l'Association. Dans ce cas, la convocation est lancée dans les trois jours suivant le dépôt de la demande. Les convocations sont adressées par courrier simple à chacun des membres au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour qui a été arrêté par le Conseil d'Administration.

Pour délibérer, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir, sur première convocation, au moins la moitié des membres présents ou représentés, et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est lancée dans un délai maximum de 10 jours suivant la première date de réunion. Cette seconde Assemblée délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 13 : Déclaration Officielle

Il devra être fait part dans les trois mois à la Sous-Préfecture, de tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l'association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée désigne alors les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires à cet effet.

Article 15 : Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d'application des présents statuts et les conditions de fonctionnement de l'Association.

Le bureau